Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Introduction

immoLeads, faisant affaire sous le nom d’immoLeads (« immoLeads », « nous », « notre » ou « nos »), propose une plateforme et des outils permettant aux clients (« Clients », « Utilisateurs » ou « Vous ») d’organiser, de gérer et d’interagir avec leurs contacts via nos Services.

Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent votre accès à nos Services, y compris, sans s’y limiter, toute messagerie ou communication effectuée via nos Services. Nous nous réservons le droit de modifier les exigences de comportement énoncées dans ces CGU à tout moment. Vous devez les examiner et les respecter. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le site www.immoleads.ca. L’utilisation continue des Services constitue l’acceptation des conditions modifiées.

Les termes en majuscule non définis ici ont le sens donné dans nos Termes et Conditions. Vous, votre entreprise et vos utilisateurs autorisés êtes entièrement responsables du respect des lois applicables (y compris, sans s’y limiter, les politiques CTIA, les frais ou amendes des opérateurs), ainsi que des présentes CGU.

Notre plateforme utilise actuellement Twilio pour les appels et SMS. Les numéros fournis sont soumis à leurs politiques. En utilisant nos Services, vous acceptez la Politique de Messagerie de Twilio

et leurs Conditions Générales d’Utilisation. Référez-vous aux documents de Twilio comme : Lignes directrices SMS pour les États-Unis et le Canada, Avis de confidentialité, catégories interdites, etc.

Contenu interdit

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour transmettre ou stocker de contenu :

illégal, nuisible ou indésirable,considéré comme SPAM (envois de masse non sollicités),trompeur, frauduleux ou lié à des activités interdites (CBD, cannabis, cryptomonnaie, services financiers à risque, etc.),comportant de la haine, de la violence, ou des représentations inappropriées.

Communications (États-Unis & Canada)

SMS et appels :

Conformité requise avec les lois telles que :

TCPA, CAN-SPAM, CRTC, CTIA, LCAP (Canada),Registres « Ne pas appeler »,Politiques des opérateurs (T-Mobile, Verizon, Bell, Vidéotron, etc.).

Emails :

Tout email commercial doit comporter :

une adresse physique valide,une indication claire qu’il s’agit d’une publicité,un lien de désabonnement fonctionnel,et respecter les délais de traitement des demandes de retrait.

Communications non sollicitées

Il vous est interdit de :

faire du spam ou du cold-emailing sans consentement,utiliser des listes achetées, louées ou empruntées,générer un taux élevé de désinscription ou de plainte,violer les règles de l’industrie ou des transporteurs.

Interdictions générales

Interdiction de contenu :

haineux, obscène, offensant, ou incitant à des actes illégaux,harcèlement, incitation à la haine, fausses informations, virus ou maliciels,activités commerciales non autorisées (concours, systèmes pyramidaux…),scraping ou attaque réseau, reverse engineering ou surcharge du système.

Sécurité du réseau

Il est interdit de :

transmettre des logiciels malveillants,automatiser des actions sans autorisation,utiliser des outils de surveillance non autorisés,perturber les Services d’immoLeads.

Suspension – Amendes

En cas de violation de ces CGU, immoLeads peut suspendre ou résilier votre accès sans préavis.

Des frais peuvent s’appliquer en cas de non-conformité (par exemple, 10 000 $ pour du contenu interdit selon la CTIA ou Twilio, ou 1 000 $ pour contournement des filtres via "snowshoeing").

Vous êtes responsable de toutes les pénalités infligées par des tiers, y compris les transporteurs et les fournisseurs comme Twilio.

Signalement d’abus

Les violations des présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être signalées à

[email protected]. Vous acceptez de collaborer à toute enquête menée par immoLeads en cas de violation détectée.